Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 9 décembre 2024

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après dénommées "CGU") régissent l'utilisation du site web accessible à l'adresse https://www.alliance-telecoms.com (ci-après dénommé "le Site"), édité par la société ALLIANCE TELECOM.

Article 2 : Mentions légales

Le Site est édité par :

Article 3 : Accès au site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès Internet. Tous les coûts afférents à l'accès au Site, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à Internet sont exclusivement à la charge de l'utilisateur.

Article 4 : Services proposés

Le Site propose aux utilisateurs :

Article 5 : Collecte de données personnelles

Les informations recueillies via les formulaires du Site font l'objet d'un traitement informatique destiné à ALLIANCE TELECOM. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, et de portabilité des données le concernant.

Les données collectées sont :

Article 6 : Prise de rendez-vous

La prise de rendez-vous via le Site ne constitue pas un engagement contractuel. ALLIANCE TELECOM se réserve le droit d'accepter ou de refuser toute demande de rendez-vous, notamment si les services proposés ne correspondent pas aux besoins de l'utilisateur.

Article 7 : Audit gratuit

L'audit gratuit proposé sur le Site constitue une première analyse non exhaustive de la situation télécoms de l'utilisateur. Les recommandations formulées sont données à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité d'ALLIANCE TELECOM.

Article 8 : Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant le Site (textes, graphismes, logiciels, photographies, images, vidéos, sons, plans, noms, logos, marques, créations et œuvres protégeables diverses, bases de données, etc.) sont la propriété exclusive d'ALLIANCE TELECOM.

Article 9 : Limitation de responsabilité

ALLIANCE TELECOM ne pourra être tenue responsable :

Article 10 : Modification des CGU

ALLIANCE TELECOM se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. L'utilisateur est invité à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des modifications éventuelles.

Article 11 : Notifications marketing

Le Site utilise un système de notifications marketing affichant des exemples d'économies réalisées par des clients. Ces notifications sont purement illustratives et ne représentent pas des cas réels. Elles sont utilisées à des fins de démonstration uniquement et ne constituent en aucun cas une garantie de résultats ou d'économies. Les noms, villes et pourcentages d'économies mentionnés sont fictifs et ne doivent pas être interprétés comme des témoignages réels de clients.

Article 12 : Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 13 : Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante :

ALLIANCE TELECOM
9A Avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny
33140 Villenave d'Ornon

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